Parties au contrat
Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre :
| Bailleur | AZUL-ALAVA SL, avec le CIF B01244714, domiciliée Plaza Amarica, 4, Vitoria-Gasteiz (01005), Araba/Álava, Espagne, ci-après « CalpeMar ». |
| Locataire | La personne physique ou morale qui effectue la réservation, ci-après « l’Hôte », agissant en son propre nom ou au nom du groupe de personnes qui occuperont l’hébergement. |
Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la cession temporaire de l’usage d’un appartement de vacances situé à Calpe (Alicante), dûment inscrit au Registre des Entreprises, Établissements et Professions Touristiques de la Communauté Valencienne, pour un usage exclusivement touristique et de vacances, sans qu’il puisse en aucun cas être considéré comme la résidence habituelle du locataire.
La location saisonnière est régie par les dispositions de l’article 5.e) de la Loi 29/1994 du 24 novembre sur les Baux Urbains, et par la réglementation régionale de la Communauté Valencienne en matière d’hébergements touristiques.
Durée et période de séjour
- La durée minimale du séjour est de 3 nuits en haute saison (juillet et août) et de 2 nuits le reste de l’année.
- La durée maximale de séjour autorisée sans formalisation d’un contrat de longue durée est de 31 jours consécutifs.
- L’enregistrement (check-in) s’effectuera à partir de 15h00 le jour de l’arrivée.
- Le départ (check-out) devra être effectué avant 11h00 le jour du départ.
- Les arrivées ou départs en dehors de ces horaires devront faire l’objet d’un accord préalable et pourront être soumis à des frais supplémentaires.
Prix, mode de paiement et frais inclus
Le prix de la location comprend : les fournitures d’eau, d’électricité et de gaz dans le cadre d’un usage raisonnable, l’accès au WiFi haut débit, le linge de lit et les serviettes de toilette, ainsi que le ménage de fin de séjour de l’appartement.
Ne sont pas inclus dans le prix : les serviettes de plage, le service de ménage intermédiaire (disponible en tant que service additionnel), le berceau ou lit d’appoint, ni le stationnement, sauf indication contraire expresse dans la description de l’hébergement.
| Réservation | 30 % du montant total au moment de la réservation. |
| Solde du paiement | Les 70 % restants jusqu’à 72h avant l’arrivée. |
| Modes de paiement | Virement bancaire. |
| Dépôt de garantie | 150 € selon l’appartement, remboursable dans les 7 jours suivant le départ, après inspection de l’hébergement. |
Politique d’annulation
| Annulation gratuite | Jusqu’à 30 jours avant la date d’entrée : remboursement de 100 % du montant versé. |
| Annulation partielle | Entre 15 et 29 jours avant : remboursement de 50 % du montant versé. |
| Sans remboursement | Moins de 15 jours à l’avance ou en cas de non-présentation (no-show) : aucun remboursement ne sera effectué. |
| Force majeure | En cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, décès d’un membre de la famille directe), chaque cas sera étudié individuellement. |
| Annulation par CalpeMar | Dans le cas improbable où CalpeMar devrait annuler la réservation, 100 % du montant versé sera remboursé et un hébergement alternatif de catégorie égale ou supérieure sera proposé dans la mesure du possible. |
Occupation, règles d’utilisation et de vie commune
Le nombre maximum d’occupants ne pourra en aucun cas dépasser la capacité maximale indiquée dans la description de chaque appartement. Le non-respect de cette règle autorisera CalpeMar à résilier le contrat sans droit à un remboursement.
- Il est expressément interdit d’organiser des fêtes, des événements ou des réunions dépassant l’occupation maximale autorisée.
- Il est interdit de fumer à l’intérieur des appartements. Il est permis de fumer sur les terrasses et dans les zones extérieures.
- Les animaux de compagnie ne sont pas admis, sauf indication expresse dans la description de l’hébergement.
- Les horaires de repos nocturne (22h00 – 09h00) doivent être respectés en tout temps, conformément aux règles de vie citoyenne.
- L’Hôte est responsable du maintien de l’appartement dans des conditions d’ordre et de propreté raisonnables pendant son séjour.
- La sous-location totale ou partielle de l’hébergement est interdite, y compris via des plateformes tierces.
- Tout dommage ou dégradation causé pendant le séjour sera déduit du dépôt de garantie ou facturé à l’Hôte.
Registre des voyageurs
En conformité avec le Décret Royal 933/2021 du 26 octobre, relatif aux obligations d’enregistrement documentaire et d’information des personnes physiques séjournant dans des établissements d’hôtellerie ou des hébergements touristiques, l’Hôte devra fournir les données de tous les occupants de plus de 14 ans avant ou au moment de l’enregistrement. Ces données seront communiquées aux Forces et Corps de Sécurité de l’État dans les délais légalement établis.
Responsabilités
CalpeMar n’est pas responsable des dommages personnels ou matériels découlant d’une utilisation inappropriée de l’hébergement ou de ses installations, ni du vol d’objets personnels de l’Hôte. La souscription d’une assurance voyage est recommandée.
CalpeMar déclare que tous les hébergements sont conformes à la réglementation en vigueur en matière de sécurité, d’habitabilité et de tourisme de la Communauté Valencienne.
Législation applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige découlant de ce contrat, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux d’Alicante, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sans préjudice des droits des consommateurs conformément à la réglementation sur la défense des consommateurs et des utilisateurs.