Le pr\u00e9sent contrat de location saisonni\u00e8re est conclu entre :<\/p>\n\n Le pr\u00e9sent contrat a pour objet la cession temporaire de l’usage d’un appartement de vacances situ\u00e9 \u00e0 Calpe (Alicante), d\u00fbment inscrit au Registre des Entreprises, \u00c9tablissements et Professions Touristiques de la Communaut\u00e9 Valencienne, pour un usage exclusivement touristique et de vacances, sans qu’il puisse en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme la r\u00e9sidence habituelle du locataire.<\/p>\n\n La location saisonni\u00e8re est r\u00e9gie par les dispositions de l’article 5.e) de la Loi 29\/1994 du 24 novembre sur les Baux Urbains, et par la r\u00e9glementation r\u00e9gionale de la Communaut\u00e9 Valencienne en mati\u00e8re d’h\u00e9bergements touristiques.<\/p>\n\n Le prix de la location comprend : les fournitures d’eau, d’\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz dans le cadre d’un usage raisonnable, l’acc\u00e8s au WiFi haut d\u00e9bit, le linge de lit et les serviettes de toilette, ainsi que le m\u00e9nage de fin de s\u00e9jour de l’appartement.<\/p>\n\n Ne sont pas inclus dans le prix : les serviettes de plage, le service de m\u00e9nage interm\u00e9diaire (disponible en tant que service additionnel), le berceau ou lit d’appoint, ni le stationnement, sauf indication contraire expresse dans la description de l’h\u00e9bergement.<\/p>\n\n Le nombre maximum d’occupants ne pourra en aucun cas d\u00e9passer la capacit\u00e9 maximale indiqu\u00e9e dans la description de chaque appartement. Le non-respect de cette r\u00e8gle autorisera CalpeMar \u00e0 r\u00e9silier le contrat sans droit \u00e0 un remboursement. <\/p>\n\n En conformit\u00e9 avec le D\u00e9cret Royal 933\/2021 du 26 octobre, relatif aux obligations d’enregistrement documentaire et d’information des personnes physiques s\u00e9journant dans des \u00e9tablissements d’h\u00f4tellerie ou des h\u00e9bergements touristiques, l’H\u00f4te devra fournir les donn\u00e9es de tous les occupants de plus de 14 ans avant ou au moment de l’enregistrement. Ces donn\u00e9es seront communiqu\u00e9es aux Forces et Corps de S\u00e9curit\u00e9 de l’\u00c9tat dans les d\u00e9lais l\u00e9galement \u00e9tablis. <\/p>\n\n CalpeMar n’est pas responsable des dommages personnels ou mat\u00e9riels d\u00e9coulant d’une utilisation inappropri\u00e9e de l’h\u00e9bergement ou de ses installations, ni du vol d’objets personnels de l’H\u00f4te. La souscription d’une assurance voyage est recommand\u00e9e. <\/p>\n\n CalpeMar d\u00e9clare que tous les h\u00e9bergements sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, d’habitabilit\u00e9 et de tourisme de la Communaut\u00e9 Valencienne.<\/p>\n\n Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par la l\u00e9gislation espagnole. Pour la r\u00e9solution de tout litige d\u00e9coulant de ce contrat, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux d’Alicante, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sans pr\u00e9judice des droits des consommateurs conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sur la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Parties au contrat Le pr\u00e9sent contrat de location saisonni\u00e8re est conclu entre : Bailleur AZUL-ALAVA SL, avec le CIF B01244714, domicili\u00e9e Plaza Amarica, 4, Vitoria-Gasteiz (01005), Araba\/\u00c1lava, Espagne, ci-apr\u00e8s \u00ab CalpeMar \u00bb. 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Dur\u00e9e et p\u00e9riode de s\u00e9jour<\/h4>\n\n
\n
Prix, mode de paiement et frais inclus<\/h4>\n\n
R\u00e9servation<\/strong><\/td> 30 % du montant total au moment de la r\u00e9servation.<\/td><\/tr> Solde du paiement<\/strong><\/td> Les 70 % restants jusqu’\u00e0 72h avant l’arriv\u00e9e.<\/td><\/tr> <\/td> <\/td><\/tr> Modes de paiement<\/strong><\/td> Virement bancaire.<\/td><\/tr> D\u00e9p\u00f4t de garantie<\/strong><\/td> 150 \u20ac selon l’appartement, remboursable dans les 7 jours suivant le d\u00e9part, apr\u00e8s inspection de l’h\u00e9bergement.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n Politique d’annulation<\/h4>\n\n
Annulation gratuite<\/strong><\/td> Jusqu’\u00e0 30 jours avant la date d’entr\u00e9e : remboursement de 100 % du montant vers\u00e9.<\/td><\/tr> Annulation partielle<\/strong><\/td> Entre 15 et 29 jours avant : remboursement de 50 % du montant vers\u00e9.<\/td><\/tr> Sans remboursement<\/strong><\/td> Moins de 15 jours \u00e0 l’avance ou en cas de non-pr\u00e9sentation (no-show) : aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/td><\/tr> Force majeure<\/strong><\/td> En cas de force majeure d\u00fbment justifi\u00e9e (maladie grave, d\u00e9c\u00e8s d’un membre de la famille directe), chaque cas sera \u00e9tudi\u00e9 individuellement.<\/td><\/tr> Annulation par CalpeMar<\/strong><\/td> Dans le cas improbable o\u00f9 CalpeMar devrait annuler la r\u00e9servation, 100 % du montant vers\u00e9 sera rembours\u00e9 et un h\u00e9bergement alternatif de cat\u00e9gorie \u00e9gale ou sup\u00e9rieure sera propos\u00e9 dans la mesure du possible.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n Occupation, r\u00e8gles d’utilisation et de vie commune<\/h4>\n\n
\n
Registre des voyageurs<\/h4>\n\n
Responsabilit\u00e9s<\/h4>\n\n
L\u00e9gislation applicable et juridiction<\/h4>\n\n